J.O. 149 du 28 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500209A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2005 :

Les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :


A compter du 1er septembre 2005


Mme Aubert (Sylvie), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

M. Auvray (Brice), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Paris.

M. Bataillard (Thierry), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Dijon.

M. Bec (Antoine), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.

M. Bonneville (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Rennes.

M. Delesalle (Hubert), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Lille.

M. Deshayes (René), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.

M. Gille (Antoine), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté au tribunal administratif de Nantes.

Mme Gonnot (Danièle), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de la Polynésie française.

M. Gosselin (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

M. Guiserix (Olivier), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est muté aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Fort-de-France.

M. Jarrige (Antoine), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté à la cour administrative de Paris.

Mlle Legrand (Isabelle), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, en résidence à Saint-Denis.

Mme Mear (Josiane), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Nice.

Mme Michel (Céline), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes.

M. Monnier (Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Lyon.

M. Paganel (Marc), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Lille.

Mme Perrin (Françoise), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée au tribunal administratif de Toulouse.

M. Pfauwadel (Thierry), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté au tribunal administratif de Grenoble.

M. Pommier (Joseph), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Poydenot de Pontonx (Alain), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.

M. Report (Paul), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Rennes.

M. Rivas (Christian), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est muté au tribunal administratif de Nantes.

M. Salvi (Didier), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

M. Seillet (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

M. Seval (Jean-Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, en résidence à Saint-Denis.

M. Stillmunkes (Henri), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

Mme Vauquelin (Marie-Michèle), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, est mutée au tribunal administratif de Poitiers.

Mme Wolf (Annick), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée au tribunal administratif de Nancy.


A compter du 15 septembre 2005


M. Wiernasz (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté au tribunal administratif de Strasbourg.


A compter du 1er octobre 2005


M. Campoy (Luc), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de la Polynésie française.

Mlle Nenquin (Annick), conseiller au tribunal administratif de Limoges, est mutée au tribunal administratif d'Amiens.


A compter du 1er janvier 2006


M. Echasserieau (Bruno), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Nantes.

Mme Forcade (Danièle), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est mutée au tribunal administratif de Toulouse.

M. Martinez (Richard), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Paris.

Mme Weidenfeld (Katia), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Paris.